1. Présentation de l’entreprise
Pepit’Auto est une entreprise spécialisée dans le nettoyage intérieur de véhicules à domicile, intervenant chez les particuliers et professionnels, selon les modalités définies ci-dessous.
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Pepit’Auto et de ses clients dans le cadre des prestations de nettoyage intérieur automobile proposées.
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3. Réservation et validation
La réservation d’une prestation peut être effectuée par téléphone, message ou via le site internet.
Le rendez-vous est considéré comme ferme et définitif dès acceptation du devis, même en l’absence d’acompte.
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4. Zone d’intervention et frais de déplacement
Les déplacements sont gratuits dans un rayon de 30 km autour de Thoissey (01).
Au-delà de cette zone, des frais de déplacement sont facturés à hauteur de 1 € par kilomètre parcouru, calculés sur la distance aller-retour entre Thoissey et le lieu d’intervention.
Ces frais sont communiqués au client avant la validation du rendez-vous.
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5. Conditions d’annulation
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures avant l’heure prévue de l’intervention, par téléphone ou message.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, le client sera redevable de frais d’annulation correspondant à 30 % du montant du devis, avec un minimum forfaitaire de 40 €, afin de compenser le déplacement, le temps réservé et le manque à gagner.
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6. Absence ou refus de prestation
En cas d’absence du client sur le lieu du rendez-vous, ou de refus de la prestation une fois le déplacement effectué, sans annulation dans les délais :
• Les frais de déplacement restent dus,
• Les frais d’annulation définis à l’article 5 pourront être facturés.
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7. Réalisation de la prestation
Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté.
Le client s’engage à permettre l’accès au véhicule et à fournir les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
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8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation, par les moyens de paiement acceptés par Pepit’Auto, à savoir :
- Carte bancaire
- Virement bancaire instantané
- Chèque
Aucune prestation ne pourra être considérée comme gratuite une fois réalisée.
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9. Refus ou défaut de paiement
En cas de refus ou de non-paiement après réalisation de la prestation, Pepit’Auto se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire, y compris des poursuites judiciaires.
Les frais liés au recouvrement pourront être réclamés au client.
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10. Responsabilité et assurance
Pepit’Auto s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et soin.
L’entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les éventuels dommages matériels pouvant être causés au véhicule du client dans le cadre des prestations réalisées.
Toute réclamation ou constatation de dommage devra être signalée immédiatement après la prestation et avant la restitution du véhicule. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après validation de la prestation et paiement.
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
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12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise Pepit’Auto.